Adhésion capital social
Afin de participer au marché, il faut adhérer au capital du marché (même principe que pour une CUMA).
La souscription au capital ne se fait qu’une seule fois; elle n’est pas à renouveler!
Une part sociale équivaut à 100€.
Le nombre de parts minimum à souscrire dépend de votre catégorie. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous.
Pour la souscription des parts sociales, il existe plusieurs possibilités:
– une chèque du montant total à votre adhésion à l’ordre de la « SAS Marché du PVA »,
– un virement du montant total à votre adhésion,
– une déduction du montant total sur votre facture de vente,
– un prélèvement de 2€ par animal vendu sur le marché (déduit automatiquement sur facture) jusqu’à atteindre le montant minimum de souscription. Ce montant doit être atteint dans les 2 ans suivants la date d’adhésion au marché.
– un prélèvement de 2€ par animal vendu sur le marché (déduit automatiquement sur facture) avec la possibilité de faire un complément du solde par chèque, par virement ou par déduction sur la facture de vente. Par exemple, un éleveur a vendu 15 animaux sur le marché (soit un total de 2€ x 15 animaux = 30€ de capital) et souhaite versé le solde du minimum à souscrire. Il lui restera à verser 170€ de capital par chèque, par virement ou par déduction sur facture.
Pour toute demande ou complément d’information, n’hésitez pas à vous rendre à l’onglet « CONTACT ».
